Risque chimique en agriculture

Pourquoi cette action ?

La région Occitanie est une région à forte activité agricole (1er employeur, 2ème région agricole française en termes de surface agricole utile)

Utilisation importante de produits phytopharmaceutiques du fait d’une présence importante de cultures spécialisées consommatrice de produits (viticulture, arboriculture et maraîchage notamment)

Malgré l’amélioration des formulations des produits, la modernisation du matériel de traitement, le retrait des matières actives les plus nocives pour l’homme, l’accompagnement des structures dans le cadre de la mise en œuvre du plan Ecophyto et l’augmentation des exploitations agricoles inscrites dans une démarche d’agriculture raisonnée et d’agriculture biologique, l’utilisation de ces produits présente toujours des risques pour la santé, notamment en milieu professionnel.

De nombreuses études épidémiologiques mettent en évidence une association entre les expositions aux produits phytopharmaceutiques et certaines pathologies chroniques, reconnues via les tableaux de maladies professionnelles n°58 (maladie de Parkinson), n°59 (lymphome malin non hodgkinien), et plus récemment n°61 (cancer de la prostate).

Les politiques de prévention des risques professionnels sont encore en grande partie centrées sur des mesures d’hygiène et sur le port d’équipements de protection individuelle. Selon les principes généraux de prévention issus du droit du travail, ces mesures ne devraient être utilisées qu’en dernière intention, après la substitution et la mise en œuvre de mesures de prévention collective, relatives par exemple à l’organisation du travail.

Objectifs généraux

Compte tenu du diagnostic établi, et du retour d’expérience des actions mises en œuvre dans le cadre du PRST 3, les actions à mettre en œuvre dans le cadre du PRST 4 ont pour objectif :

  • De favoriser les échanges et la coordination entre les différents services de contrôle de l’État sur la thématique des produits phytopharmaceutiques,
  • De favoriser la prévention des risques liés à l’exposition aux produits chimiques auxquels sont exposés les employeurs, les salariés et les exploitants agricoles,
  • D’accroître le niveau de compétence des utilisateurs des produits chimiques,
  • D’atteindre une meilleure adéquation entre les produits chimiques utilisés et les équipements de travail et les mesures de prévention mis en œuvre dans les exploitations agricoles,
  • D’améliorer la qualité de l’évaluation des risques réalisée dans les exploitations agricoles,
  • De construire ou consolider le partenariat avec les professionnels autour de la prévention des risques liés à l’utilisation des produits chimiques.

Dans ce cadre, l’orientation des projets envisagés pourront porter sur :

  • La mise en place de journées technico-juridiques animées par les services de l’Etat (DRAAF/DREETS/DDETS(-PP)) à destinations des professions agricoles,
  • L’amélioration de la formation des formateurs aux certificats individuels,
  • L’information et la sensibilisation des concessionnaires de matériels agricoles, notamment pour les tracteurs agricoles et forestiers,
  • L’information et la sensibilisation des élèves et apprentis de l’enseignement agricole, en lien avec la convention régionale d’intégration de la santé et la sécurité au travail dans l’enseignement agricole (DRAAF/DREETS/MSA),

L’information et la sensibilisation des professionnels des organismes et organisations professionnels (syndicats, réseau des chambres d’agriculture, etc…).

Les projets

Projet 1 : Coordonner l’action de contrôle des services de l’Etat en Occitanie sur la thématique des produits phytopharmaceutiques

Objectifs

Public

  • Connaître les différents services de contrôle et les points de contrôle de chacun
  • Limiter les contrôles successifs des services de l’État dans une même structure et dans un intervalle de temps réduit
  • Planifier des contrôles conjoints, le cas échéant

Agents de contrôle de la DRAAF, la DREETS et des DDETS(PP)/DDPP

 

Projet 2 : Informer et sensibiliser les vendeurs de tracteurs agricoles et forestiers et de pulvérisateurs automoteurs d’Occitanie sur les différentes catégories de cabine des tracteurs existante pour protéger le conducteur-opérateur des poussières, vapeurs et aérosols

Objectifs

Public

  • Informer les vendeurs professionnels de tracteurs agricoles ou forestiers (concessionnaires et revendeurs toutes marques) de l’existence de normes européennes obligatoires des cabines de tracteurs pour protéger les opérateurs-conducteurs
  • Sensibiliser les vendeurs professionnels de tracteurs agricoles ou forestiers (concessionnaires et revendeurs toutes marques) des besoins de protection des utilisateurs, en lien avec la réglementation santé et sécurité du droit du travail
  • Faire évoluer le marché des agroéquipements pour que l’offre commerciale soit adaptée aux besoins des utilisateurs de tracteurs agricoles ou forestiers

Vendeurs professionnels de tracteurs agricoles ou forestiers (concessionnaires et revendeurs toutes marques)

 

Projet 3 : Animer un réseau régional des formateurs aux certificats individuels (« certiphyto ») ayant leur siège social en Occitanie

Objectifs

Public

  • Sensibiliser les formateurs des organismes de formation aux certificats individuels (« certiphyto ») à la santé et la sécurité au travail
  • Les informer des actualités réglementaires et normatives
  • Transmettre des messages clé sur la prévention des risques professionnels, pour les relayer aux stagiaires professionnels des formations
Organismes de formation aux certificats individuels (« certiphyto ») ayant leur siège social en Occitanie

 

Projet 4 : Construire et animer un réseau des professeurs des établissements d’enseignement agricole d’Occitanie pour les filières d’apprentissage ayant recours aux traitements des cultures

Objectifs

Public

  • Sensibiliser les professeurs des établissements d’enseignement agricole à la santé et la sécurité au travail
  • Les informer des actualités réglementaires et normatives
  • Transmettre des messages clé sur la prévention des risques professionnels, pour les relayer aux stagiaires et apprentis en formation

Professeurs et intervenants des établissements d’enseignement agricole d’Occitanie (publics, privés et maisons familiales et rurales – lycée, CFAA, CFPPA)

 

Projet 5 : Informer et sensibiliser les professionnels agricoles sur le terrain, en lien avec les CPHSCT départementales agricoles

Objectifs

Public

  • Informer et sensibiliser les professionnels agricoles sur le terrain

 

Employeurs, salariés et exploitants agricoles