Risque chimique amiante

Pourquoi cette action ?

L’amiante est un cancérogène avéré.

L’amiante est interdit en France depuis le 1 janvier 1997.

Pour autant jusqu’à son interdiction, l’amiante a très largement été utilisé dans

  • les immeubles bâtis ;
  • les autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport ;
  • les matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulants de transports ;
  • les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes ;
  • les aéronefs ;
  • les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d'une activité.

Ainsi, les immeubles, équipements, matériels ou articles construits ou fabriqués avant le 1er janvier 1997 sont susceptibles de contenir des matériaux et produits contenant de l’amiante. Et toutes les opérations réalisées sur ces matériaux et produits sont susceptibles d’exposées les travailleurs.
Un repérage amiante avant travaux adapté à la nature et au périmètre des travaux envisagés est un élément clé pour la maîtrise du risque amiante.

De nombreux professionnels interviennent sur des Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante (MPCA), parfois sans connaissance de leur nature réelle et donc sans précaution spécifique.
Différents outils, brochures, plaquettes d’information sur le risque d’exposition amiante existent. Pour autant, l’exposition au risque amiante reste encore mal identifiée et appréhendée pour les entreprises intervenantes. On peut même observer un déni du risque. Il convient donc de poursuivre l’information et d’améliorer la connaissance en adaptant le contenu du message et les modalités de communication aux différents publics cibles.

L’assurance Maladie Risques Professionnels vient de publier son rapport annuel 2020. S’agissant des maladies liées à l’amiante, en 2020,

  • 2 488 maladies professionnelles liées à l'amiante ont été déclarées (tableaux MP 30 et 30A) (- 13,6 % vs 2020) .
  • 1 215 cancers liés à l’amiante avec une première indemnisation ont été dénombrés (- 10,4% vs 2020).

Les baisses observées en 2020 sont à relativiser compte tenu des circonstances de la crise sanitaire qui a pu impacter les déclarations.

La part des cancers professionnels liés à l'amiante reste toujours prépondérante et représente 75 % des cancers sur la période 2016-2020. L’amiante étant un cancérogène à risque avec des effets différés, les cancers déclarés aujourd’hui sont liés aux expositions passées.

Les actions menées dans le cadre du PRST4 visent à poursuivre et renforcer celles engagées dans le cadre du PRST3.
Elles s’inscrivent dans une stratégie de prévention primaire afin de réduire les pathologies qui seront observées demain.

Objectifs généraux

  • Renforcer la prévention primaire
  • Améliorer les repérages de l’amiante
  • Accompagner la montée en compétence des différents acteurs

Les projets

Projet 1 : Améliorer la connaissance et l’information

Objectifs

Public

  • S’approprier et s’appuyer sur l’existant (cf. productions autres PRST3, SPST, OPPBTP, ….) pour diffuser l’information et les connaissances
  • Permettre aux entreprises certifiées pour le traitement de l’amiante (sous-section 3) d’acquérir de nouvelles connaissances et de consolider ou d’améliorer leurs pratiques
  • Poursuivre l’information des donneurs d’ordre (DO) et maîtres d’ouvrage (MOA) sur leurs obligations et les impacts opérationnels
  • Donner des repères au DO/MOA pour les aider à  définir la mission et à mieux contrôler la mission réalisée
  • Mobiliser des acteurs relais 
  • Outiller les SPST
  • Accompagner la transition vers le numérique (plateformes dématérialisées : plan de retrait/ déchets/ dossier technique amiante)
  • Améliorer les connaissances sur les missions des différents services en cas de bâtiments sinistrés

Le groupe PRST amiante

Entreprises SS3

Donneurs d’ordre, maîtres d’ouvrage

Médecins du travail et équipes pluridisciplinaires des SPST

Acteurs relais (anah, lutte contre habitat indigne, chambres consulaires, DDT…)

 

Projet 2 : Développer la formation des acteurs

Objectifs

Public

  • Améliorer la compétence des médecins du travail et équipes pluridisciplinaires des SPST
  • Agir pour l’intégration d’un module amiante dans la formation des apprentis et autres futurs salariés

Les personnels des SPST

Les CFA /formation initiale

 

Projet 3 : Poursuivre l’accompagnement du  Repérage Amiante avant Travaux

Objectifs

Public

  • Améliorer les connaissances sur le RAT
  • Faciliter l’appropriation des exigences en matière de RAT
  • Favoriser l’élaboration de repérage amiante adapté et de qualité 

Constructeurs de maison individuelles adhérents à Pôles habitat

Sous-traitants des constructeurs de maison individuelles

 

Projet 4 : Améliorer la protection lors des interventions susceptibles d’émettre des fibres d’amiante (Sous-Section 4)

Objectifs

Public

  • Démystifier la SS4 pour un donneur d’ordre et pour les entreprises
  • Faire prendre conscience du risque amiante
  • Amener les entreprises réalisant des interventions susceptibles d’émettre des fibres d’amiante à prendre conscience du risque, évaluer le risque amiante, élaborer des modes opératoires amiante, et mettre en œuvre des mesures de protection
  • Assurer la promotion des règles de l’art amiante
  • Favoriser l’accès à la formation amiante Sous-section 4

Entreprises (TPE, artisans …, cible métier à définir)

 

Projet 5 : Assurer une bonne gestion de l’élimination des déchets d’amiante

Objectifs

Public

  • Favoriser la bonne gestion des déchets d’amiante par l’accueil dans les filières adaptées
  • Favoriser la bonne gestion des déchets d’amiante en déchèteries

Producteurs de déchets

Gestionnaires de déchèteries