Accompagner les entreprises dans la mise en place d'une prévention efficace et effective des risques chimiques
Points clés du diagnostic
Les contextes réglementaires européens et nationaux continuent à engager les entreprises dans la prévention du risque chimique. Afin de faciliter l’évaluation de ce risque, l’INRS, la CNAMTS, la DGT et les organisations professionnelles (notamment le CNPA et l’UIMM…) ont développé un nouvel outil de référence : SEIRICH. Néanmoins pour les TPE ces outils ne sont pas « autoportés » et l’accompagnement des entreprises par les acteurs de la prévention via les institutionnels (Carsat, MSA, SST, OPPBTP, Direccte…), les organisations professionnelles ou autres consultants, reste nécessaire : non seulement le risque chimique reste méconnu et sous estimé quant à ses effets, mais son évaluation est technique. Les solutions de remplacement peuvent être onéreuses et les EPI seuls peuvent se révéler insuffisants pour préserver la santé des travailleurs.
Objectifs
- Développer l’expertise des acteurs et la coordination entre partenaires.
- Sensibiliser employeurs et salariés.
- Poursuivre les efforts de substitution des produits chimiques dangereux.
- Déployer et accompagner les démarches d’évaluation et de prévention du risque chimique (TPE).
- Intégrer la prise en compte du risque chimique dans la formation professionnelle.
Actions envisagées
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Action |
Modalités de mise en oeuvre envisagées |
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Sous-action 1 : Sensibiliser employeurs et salariés. |
Réunions d’informations collectives. |
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Sous-action 2 : Poursuivre les efforts de substitution en amont sur les produits chimiques les plus dangereux. |
Communication ciblée par les partenaires ayant un rôle de conseil auprès des entreprises (Services de Santé, organisations professionnelles, chambres consulaires, OPPBTP, organisations syndicales, organisations patronales…) Proposer une sensibilisation par branche |
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Sous-action 3 : Déployer et accompagner les démarches d’évaluation du risque chimique dans les entreprises, notamment les TPE |
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Sous-action 4 : Mettre en oeuvre des mesures de prévention collectives et individuelles adaptées pour protéger efficacement les salariés |
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Sous-action 5 : Intégrer la prise en compte du risque chimique dans la formation professionnelle initiale et continue |
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Evaluation
- Développer la culture prévention du risque chimique :
- Nombre d’actions de sensibilisation de salariés et d’employeurs.
- Nombre d’actions de formation de futurs utilisateurs de produits (formation initiale et continue).
- Nombre d’actions de prévention mise en oeuvre en entreprise (hors consigne et EPI) pour supprimer ou maîtriser les expositions des travailleurs au risque chimique.