Contrôler et sensibiliser sur la réglementation européenne
Points clés du diagnostic
Les accidents de la route sont la première cause de mortalité au travail. En 2015, 483 personnes ont été tuées et 4 520 ont dû être hospitalisées à la suite d’un accident lié au travail. Ces accidents ont lieu lors d’un trajet domicile-travail ou d’un trajet professionnel. 359 personnes (soit 10% de la mortalité routière de l’année) sont décédées lors d’un trajet domicile / travail, et 3 452 personnes ont dû être hospitalisées.
Le plan régional de contrôle interservices dans les transports routiers initié en 2006 a entrainé des contrôles coordonnés qui sont amenés à être reconduits.
Les organisations patronales et syndicales du transport routier ont exprimé la volonté d’une mise en oeuvre effective de ces dispositions dans l’ensemble des établissements du secteur et ont souhaité le concours de l’inspection du travail des transports.
Objectifs
- Augmenter le taux de couverture des entreprises du transport assujetties à la réglementation pour la Direccte.
- Faire respecter le taux de transparence concernant l’utilisation du chronotachygraphe.
- Maintenir un bon niveau de contrôle de la RSE sur l’ensemble du territoire régional (DREAL).
Actions envisagées
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Action |
Modalités de mise en oeuvre envisagées |
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Sous-action 1 : Outiller les agents de contrôle par les actions de formation et de partage au sein d’un réseau régional. |
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Sous-action 2 : Renforcer l’action de contrôle dans les entreprises sur 4 ans. Faire respecter la réglementation sociale européenne. |
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Sous-action 3 : Sensibiliser les organisations professionnelles au respect de la RSE. Mener des actions de prévention et de communication sur la thématique de la corresponsabilité des donneurs d’ordre. |
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Evaluation
- Nombre de contrôles sur route et en entreprises.
- Nombre de journées conducteurs contrôlées.
- Nombre d’infractions relevées.
- Taux de couverture des entreprises / nombre de salariés contrôlés.
- Nombre d’agents formés / de réunions.