L'État et les acteurs de l'emploi en Occitanie se mobilisent pour prévenir la désinsertion professionnelle des travailleurs en situation de fragilité

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 À Toulouse, le 26 avril 2024

L'État et les acteurs de l'emploi en Occitanie se mobilisent pour prévenir la désinsertion professionnelle des travailleurs en situation de fragilité

L'État, au-travers de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Occitanie (DREETS) Occitanie, les Caisses d'assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) du Languedoc-Roussillon et de MidiPyrénées, Présance Occitanie, les services de prévention et de santé au travail SIST Narbonne et Aprevya, l'Agefiph et les Cap Emploi étaient réunis ce vendredi 26 avril à Narbonne pour une réunion-débat consacrée à la prévention de la désinsertion professionnelle et au maintien dans emploi des travailleurs confrontés à des problèmes de santé ou de handicap.

À cette occasion, le SIST Narbonne et Aprevya, et le Cap emploi de l'Aude ont signé une convention de partenariat sur la prévention de la désinsertion professionnelle. Cette convention acte la mobilisation conjointe des acteurs en vue de favoriser le maintien dans et en emploi des salariés, dans le cadre d'une action mieux articulée et plus efficiente au bénéfice des salariés.

La signature de cette convention est l'aboutissement d'un travail partenarial sous l'égide du Plan Régional d'insertion des Travailleurs en situation de Handicap¹ (PRITH) et du Plan Régional Santé Travail² (PRST), tous deux pilotés par Pierre-André Durand, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne. Il s'agit de la première convention de ce type signée en Occitanie et qui a vocation à essaimer dans les autres départements de la région. Elle s'inscrit dans une dynamique régionale de contractualisation entre les acteurs de la prévention de la désinsertion professionnelle³, impulsée par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.

La prévention de la désinsertion, l'usure professionnelle, le maintien dans l'emploi: un enjeu majeur

Dans un contexte de vieillissement de la population active, marqué par le développement des maladies chroniques et de l'usure professionnelle, couplée à l'allongement des carrières, la prévention de la désinsertion et le maintien dans l'emploi, en particulier des personnes en situation de handicap, constituent un enjeu majeur.
Le renforcement de l'accompagnement des travailleurs (travailleurs indépendants, salariés du secteur privé, agents des fonctions publiques) et des employeurs dans cette prévention de la désinsertion professionnelle est une priorité des politiques publiques du Gouvernement et s'inscrit à ce titre dans les plans de santé au travail, tant au niveau national que régional.

13 852 salariés ont été déclarés inaptes en 2022 en Occitanie⁴. Ce constat met en évidence la nécessité pour les acteurs de la prévention d'apporter une réponse coordonnée afin :

• D'agir suffisamment en amont pour adapter les postes de travail, et prévenir une situation d'inaptitude ;
• D'accompagner le repositionnement des travailleurs pour lesquels le maintien sur le poste de travail n'est pas possible.

Un travail d'équipe et 4 acteurs-clés, un objectif partagé

Les 4 acteurs-clés pour la mise en oeuvre de cette prévention ont les missions suivantes :

• Les services de prévention et de santé au travail (SPST), interlocuteurs de proximité, à qui la loi a donné une mission de coordination des acteurs, assurent un suivi individuel de l'état de santé du salarié et apprécient l'aptitude au poste de travail ;
• Les Cap emploi, opérateurs de placement spécialisés, contribuent à la recherche de solutions de compensation du handicap pour favoriser le maintien dans l'emploi et peuvent accompagner au montage de dossiers de financements pour l'aménagement du poste de travail ;
• L'Agefiph (pour le secteur privé) et le Fiphfp (pour le secteur public), gèrent les fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées et, à ce titre, financent des solutions pour compenser les conséquences du handicap au travail ;
• Les Carsat assurent le risque santé au travail, conseillent et soutiennent les entreprises dans la prévention des risques professionnels et proposent un accompagnement social individualisé pour les personnes en activité et en arrêt de travail dans le cadre de la prévention de la désinsertion professionnelle.

Leur objectif commun : la détection précoce des situations à risques et la sécurisation des trajectoires professionnelles, afin d'éviter les ruptures de parcours. Vous trouverez en annexe deux exemples phares de soutien.

En savoir plus sur les acteurs de l'emploi

Un Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (ou SPSTI) est une association d'employeurs qui mutualise des moyens pour préserver la santé des salariés, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Régie par la loi de 1901, il s'agit d'une association à but non lucratif à gouvernance paritaire. L'activité des SPSTI est règlementée et soumise à un agrément délivré par la DREETS. La loi du 2 août 2021 prévoit que les missions des SPSTI s'articulent autour de 3 axes formant l'offre socle: le suivi de santé des salariés, la prévention des risques professionnels et la prévention de la désinsertion et l'usure professionnelle. Les SPSTI seront prochainement certifiés, AFNOR SPEC 2277.

Cap emploi est un réseau de 98 Cap emploi en France, 7000 lieux d'accueil, 2500 professionnels experts de l'emploi et du handicap au service de tous les employeurs privés ou publics et des personnes en situation de handicap.
Dans le cadre du « maintien dans l'emploi», la mission première du Cap emploi, avec l'employeur et les SPST, vise à écuriser les trajectoires professionnelles dans des situations de risque de perte d'emploi du fait de l'état de santé ou de la situation de handicap. Les conseillers Cap emploi aident notamment à la recherche de solution, à l'essai du matériel de compensation et au montage des dossiers de financements de ces aménagements, le tout en étroite collaboration avec les médecins des services de santé au travail.

Les services sociaux des CARSAT accompagnent les assurés qui rencontrent des difficultés à gérer l'impact que peut avoir un changement dans leur état de santé sur leur vie personnelle ou leur activité professionnelle. Spécialisés en santé, ils participent à la mission de Santé au Travail des Carsat et coordonnent les actions du réseau de !'Assurance Maladie en faveur de la prévention de la désinsertion professionnelle en étroite collaboration avec les SPST et les Cap Emploi.

L'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées) est l'acteur de référence emploi et handicap. Elle construit et finance des solutions pour compenser les conséquences du handicap au travail; accompagne les acteurs de l'emploi, de la formation et de la santé au travail et les entreprises pour que soient pris en compte les besoins spécifiques des personnes handicapées; grâce à son observatoire emploi et handicap, elle analyse la prise en compte du handicap dans le secteur de l'emploi, de la formation et de la santé au travail et dans les entreprises; et enfin, pour accélérer les évolutions en matière de compensation et d'inclusion, l'Agefiph soutient la recherche et l'innovation.

Le Fiphfp (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique) construit et finance les actions de recrutement, de maintien dans l'emploi et de formation des personnes en situation de handicap dans les trois versants de la Fonction publique (ministères, villes, conseils départementaux et régionaux, hôpitaux, universités…). Il intervient sur l'ensemble du territoire et pour tous les employeurs publics en proposant des aides ponctuelles sur sa plateforme en ligne, ou par l'intermédiaire de conventions pluriannuelles avec les employeurs et dans le cadre de partenariats nationaux, notamment dans le champ de l'accessibilité.

PRESANSE Occitanie fédère les 77 services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises de la région. Elle offre aux partenaires institutionnels, à l'Etat et aux acteurs de la santé au travail un interlocuteur unique.
Son objet est tourné vers l'harmonisation, la mutualisation et la coordination. Elle représente notamment les intérêts des services de prévention à l'échelle régionale mais aussi nationale, en étant membre du Conseil d'administration de PRESANSE. Ses statuts prévoient la coordination et la mise en place d'actions de prévention à l'échelle régionale mais aussi la mutualisation des moyens et la gestion des compétences dans le cadre de projets communs.

Cheops est l'instance de représentation des Organismes de Placement Spécialisés Cap emploi au niveau national et régional.

La DREETS (direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) soutient la compétitivité des entreprises, la qualité du travail, le développement de l'activité et de l'emploi, l'accompagnement des mutations économiques dans une approche globale des entreprises, et, plus généralement, garantit le bon fonctionnement des marchés. Elle accompagne les acteurs de la cohésion sociale.

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¹ Le PRITH renforce la coordination entre les acteurs de l'emploi-formation-handicap et oeuvre pour une meilleure insertion professionnelle des personnes en situation de handicap

2 Le PRST est un outil pour améliorer la prévention des risques professionnels

³ Liste ci-après

⁴ Source: direction générale du Travail