Prendre en compte l'impact différencié sur les femmes et les hommes du risque de VSST

Le groupe de travail PRST Occitanie s'intéressant aux violences sexistes et sexuelles au travail (VSST) a conçu et développé un outil complémentaire pour accompagner les entreprises (responsables ou salariés, en individuel ou collectif) dans l'enrichissement du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Pourquoi ?

Parce que depuis le 6 août 2014 (loi n° 2014-873 du 4 août 2014), l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des personnels, réalisée par l’employeur, doit tenir compte de l’impact différencié de l’exposition aux risques professionnels sur la santé des femmes et des hommes au sein du document unique. Les VSST comprises comme un risque professionnel doivent donc être étudiées.
Parce qu'il s'agit donc de repérer la différences d'exposition pour les femmes et les hommes, et aussi, d'identifier l'impact de l'exposition (indices de fréquence et de gravité qui hiérarchisent des priorités différentes dans le plan d'action).
Parce que nous faisons le constat que les employeurs rencontrent des difficultés dans la mise en œuvre d'une telle dynamique : intégration insuffisante de l'obligation légale, embarras dans le repérage, résistance interne, insuffisance d'une culture de l'égalité, manque d'antériorité dans la mise en œuvre du DUERP, ….

Comment ?

Le groupe de travail PRST Occitanie propose un outil vous permettant d'identifier les sources organisationnelles des VSST et de planifier des actions pour les prévenir.

Une méthodologie d'amélioration du DUERP existant (ou à créer) est proposée avec 3 thèmes d'exploration.

1er thème : Identifier l'intégration des obligations légales en matière de VSST

Un groupe de questions qui permet de repérer l'existant en matière de prévention des VSST en lien avec les obligations des entreprises (information, sensibilisation, formation, référents CSE et entreprise, cellule de signalement, …). Autrement dit, est-ce que l'entreprise est en conformité avec son obligation concernant les VSST ?

2e thème : Identifier des facteurs de risques VSST

Un groupe de questions relatif à différents facteurs de risques qui permet de questionner la source de la commission des VSST. Ces facteurs sont regroupés en 3 familles : conditions d'emploi, conditions de travail, conditions de dialogue social. Certains sont spécifiques aux VSST et d'autres sont communs à d'autres risques. Autrement dit, peut-on repérer des facteurs de risques inhérents aux VSST ?

3e thème : Repérer l'existant des VSST

Un groupe de questions qui permet de repérer l'existence de VSST dans ses 3 niveaux (agissement, harcèlement, agression). Autrement dit, peut-on repérer des VSST ?

Quelques conseils...

Nous vous recommandons :

de lire attentivement le mode d'emploi (1er onglet "Les VSST dans le DUERP") afin de projeter son utilisation.
de commencer par une phase de test afin de vous approprier les différents onglets, questions et fonctionnalités.
de sauvegarder une version sans saisie (vierge), d'enregistrer sous le nom de l'entreprise à chaque utilisation.

Le groupe de travail PRST Occitanie.