Santé au travail et santé publique : formaliser les coopérations entre autorités afin d'être plus efficace sur les territoires
La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) et l'Agence Régionale de Santé (ARS) partagent la volonté commune de mettre en place une démarche de collaboration structurée et coordonnée au bénéfice des salariés des entreprises. Afin de formaliser ces échanges, une convention cadre relative au développement d'actions de promotion de la santé en milieu du travail pour la période 2018-2020 a été élaborée et signée le 15 mai 2018 par le Directeur de la DIRECCTE Monsieur Christophe LEROUGE et La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé d'Occitanie Madame Monique CAVALIER.
L'ARS participe au Comité Régional d’Orientation et des Conditions de Travail en Occitanie et dans ce cadre, a contribué à la mise en place et s'implique dans la mise en œuvre de plusieurs actions du PRST 3 notamment les actions sur la prévention du risque amiante dans les bâtiments, la prévention des maladies chroniques évolutives ou la prévention des pratiques addictives en milieu professionnel.
Les acteurs régionaux de la santé au travail en Occitanie conviennent de la nécessité d’élaborer, de mettre en œuvre et de communiquer autour d’une politique régionale coordonnée de santé qui tienne compte de la santé au travail comme l’un des déterminants incontournables de la santé en Occitanie.
Aussi, afin de formaliser et d'encadrer cette coopération la DIRECCTE Occitanie et l'Agence Régionale de Santé ont élaboré et conclu une convention partenariale de large périmètre ayant fait l'objet d'échanges constructifs entre le pôle santé public de l'ARS et le pôle travail de la DIRECCTE
Cette démarche s'inscrit dans le respect des missions de chacun et vise à mieux protéger la population de l’Occitanie en renforçant l’action de veille, d’alerte et de gestion des risques sanitaires et en améliorant l’articulation entre santé publique et santé au travail.
Les objectifs sont de fixer des orientations communes entre la DIRECCTE et l’ARS, de déterminer des objectifs stratégiques et opérationnels régionaux, de déterminer les représentations, les modalités d’action et les outils d’une collaboration structurante et pérenne entre les services respectifs tant à l’échelon régional qu’au niveau des unités territoriales de la DIRECCTE et les délégations territoriales de l’ARS.
Il est à ce jour trop tôt pour évaluer l'impact de cette coopération prometteuse d'avancées notables en terme de prévention et d’actions conjointes.
Par exemple l’axe 6 de la convention prévoit de renforcer les travaux et les échanges sur la veille, l’alerte et la gestion des risques sanitaires entre l’ARS et la DIRECCTE.
Une piste d’action consiste à renforcer les coopérations opérationnelles sur la prévention et le traitement des risques sanitaires consécutifs à l’hébergement de travailleurs dans des conditions non conformes à la règlementation.
Dans ce cadre, les agents de contrôle de l’inspection du travail ont contrôlé les conditions d’hébergement de saisonniers agricoles au mois de septembre 2017 et ont constaté des non conformités majeures en matière de conditions d’hébergement, d’alimentation en eau, d’assainissement.
Outre la mise en œuvre de mesures visant à faire cesser ces infractions délictuelles en matière de droit du travail, la DIRECCTE a sollicité l’ARS qui a participé à un nouveau contrôle et fait une demande de déclaration d’insalubrité au Pôle habitat indigne. Cette action conjointe a permis de mieux gérer le risque sanitaire.
Pour en savoir plus
Michel DUCROT DIRECCTE Directeur Régional Adjoint - Responsable du pôle Politique du Travail - DIRECCTE Occitanie
Virginie NEGRE Référente régionale PRST 3 - DIRECCTE Occitanie