Favoriser la collaboration entre autorités en charge de la santé au travail et de la santé publique sur les territoires

Points clés du diagnostic

La coopération entre l’ARS et la Direccte est prometteuse d’avancées notables en matière de prévention : des coopérations opérationnelles entre Direccte et ARS Occitanie ont déjà été mises en oeuvre sur différentes thématiques, dans le cadre du PRSE, du PRST2, notamment sur les risques liés à l’amiante. Plusieurs pistes sont identifiées pour renforcer cette coopération au sein du PRST 3 : maladies chroniques évolutives en milieu professionnel, exposition radiothérapie/rayons ionisants, suicide et RPS, exposition à l’amiante et aux produits chimiques, conduites addictives en milieu professionnel. Il s’agit également de mieux articuler les différents niveaux de coopération, notamment en associant les délégations départementales (DD) de l’ARS et de la Direccte sur le volet addiction dans les Contrats Locaux de Santé (CLS).

Objectifs

  • Conclure une convention cadre Direccte/ARS
  • Agir en faveur du maintien en emploi pour les maladies chroniques évolutives
  • Organiser avec l’ASN des contrôles conjoints
  • Améliorer la prise en compte des risques psychosociaux (secteur hospitalier)
  • Promouvoir la prévention des addictions en milieu professionnel
  • Contribuer à la cellule de veille et d’alerte

Actions envisagées

Action

Modalités de mise en oeuvre envisagées

Sous-action 1 : Favoriser la collaboration entre autorités en charge de la santé au travail et de la santé publique sur les territoires

  • Rédaction d’une convention Direccte/ARS
  • Participation aux groupes territoriaux de prévention des addictions et aux contrats locaux de santé
  • Formation des infirmières d’entreprises au repérage des profils à risques
  • Consultation de l’ARS sur les projets de CPOM (au sein du CROCT)

Evaluation

  • Existence d’une convention cadre Direccte/ARS
  • Nombre d’infirmières d’entreprises formées
  • Nombre de réunions conjointes Direccte/ARS
  • Nombre de contrôles conjoints Direccte/ASN/ARS