Poursuivre l'évolution du rôle du système d'inspection du travail dans le cadre de la réforme " Ministère fort "

Points clés du diagnostic

Le Système de l’Inspection du Travail (SIT) en Occitanie est constitué de 20 unités de contrôle territoriales, regroupant 170 sections d’inspection du travail, et une unité de contrôle à compétence régionale chargée de la lutte contre le travail illégal (URACTI) implantée sur plusieurs sites. Il regroupe également les services de renseignements / sections centrales travail. Plusieurs réseaux thématiques sont identifiés et animés par le niveau régional afin de traiter des secteurs spécifiques (agricoles, transports routiers, ferroviaires, maritimes, aériens). Un Réseau du Risque Particulier Amiante (RRPA) est par ailleurs organisé à l’échelle régionale.

Le SIT Occitanie est engagé dans la mise en œuvre d’actions prioritaires nationales ou régionales de la politique de santé au travail : prévention des chutes de hauteur, des risques liés à l’amiante et des risques des produits phytopharmaceutiques ; il est également engagé sur des actions ne concernant pas directement la santé au travail mais l’impactant (lutte contre le travail illégal, journées conducteurs des transporteurs routiers, etc.). Le SIT Occitanie vient de se réorganiser afin de mieux suivre le secteur des transports routiers avec la reconfiguration de 19 sections.

L’action du SIT s’inscrit par ailleurs en partenariat avec les réseaux des partenaires institutionnels (SST, Carsat, Aract, OPPBTP).

Objectifs

  • Mobiliser le système d’inspection du travail sur les enjeux de santé au travail et avec des moyens d’action renouvelés
    et renforcés (actions d’accompagnement, contrôle, etc.), en particulier en direction des PME-TPE.
  • Renforcer l’implication du système d’inspection du travail dans des stratégies cohérentes élaborées par des réseaux
    d’acteurs régionaux constitués en partenariat.

Actions envisagées

Action

Modalités de mise en oeuvre envisagées

Sous-action 1 : Actions de sensibilisation, conseil, accompagnement.
  • Voir fiches des actions prioritaires du plan régional d’actions.

Sous-action 2 : Actions de contrôle.
  • Voir fiches des actions prioritaires du plan régional d’actions.
    Pour mémoire : réalisation de 4 000 contrôles et enquêtes sur les chutes de hauteur, 550 contrôles et enquêtes sur l’amiante, 200 contrôles et enquêtes sur les produits phytopharmaceutiques.

Evaluation

Résultats attendus :

  • Objectifs des actions prioritaires : améliorer la prévention des risques identifiés par des actions prioritaires en matière de santé au travail, réduire la sinistralité
  • Objectifs des CPOM : en fonction des actions ciblées

Indicateurs chiffrés:

  • Nombre d’interventions, contrôles et enquêtes sur les plans d’action nationaux en santé au travail
  • Taux de réalisation des objectifs quantitatifs
  • Taux de couverture des SST par des CPOM